J.O. 299 du 24 décembre 2005
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Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR : AGRF0502823V
Conformément à l'article L. 761-10 du code rural, le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières, a décidé :
Par délibération en date du 28 octobre 2004, de maintenir, pour l'année 2005, le taux de la cotisation sur les rémunérations à 1,65 %, dont 1,55 % à la charge du salarié et 0,10 % à la charge de l'employeur, et, en ce qui concerne les stagiaires, de reconduire le taux de 0,80 %, dont 0,65 % à la charge du salarié et 0,15 % à la charge de l'employeur. Le conseil d'administration précité a également décidé de maintenir le taux de la cotisation sur les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement à 1,50 % ;
Par délibération en date du 17 octobre 2005, de ramener, pour l'année 2006, le taux de la cotisation sur les rémunérations à 1,60 %, dont 1,50 % à la charge du salarié et 0,10 % à la charge de l'employeur, et, en ce qui concerne les stagiaires, de reconduire le taux de 0,80 %, dont 0,65 % à la charge du salarié et 0,15 % à la charge de l'employeur. Le conseil d'administration précité a également décidé de maintenir le taux de la cotisation sur les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement à 1,50 %.